Question n°9 indemnité de fonction du Maire

Monsieur Le Maire,

Vous vous êtes engagé à de la transparence envers les élus et la population Divaise. Dans cette délibération vous auriez pu indiquer le montant maximum des 55% de l'indice brut mensuel 1015 de la fonction publique !

Notre groupe souhaite informer l'indemnité maximum que vous sollicité auprès de notre budget de nos contribuables Divais, l'indemnité est de 2057,69€ mensuel. (soit 24 692,28€ pour 12 mois).

Ne croyiez vous pas l'opportunité de diminuer cette indemnité de Maire compte tenu de ceux que vous avez ailleurs en tant que Conseiller Régional ou de vice président de la CCED ?

Nous rappelons que la ligne budgétaire des indemnités est de plus de 107 000 € par an.

Nous demandons de diminuer cette indemnité. Dans le cas contraire nous voterons contre cette délibération.

Question n°10 indemnité de fonction Maires Adjoints

Monsieur le MAIRE,
Mesdames, Messieurs Les Maires-Adjoints,

Dans cette délibération vous auriez pu également pour une meilleure transparence indiquer le montant maximum des 22% de l'indice brut mensuel 1015 de la fonction publique !

Notre groupe souhaite informer l'indemnité maximum que vous sollicitez auprès de notre budget des contribuables Divais, l'indemnité est de 823,08€ mensuel. (soit 79 015,68€ pour 12 mois aux 8 adjoints au Maire).

Est-ce que les Conseillers délégués seront indemnisés ?

Sachez que notre liste « Dives avec Vous » s'était engager que ci nous étions élus nous diminuons le budget global des indemnités de 30% notamment pour les adjoints au Maire. Nous aurions pu proposer de diminuer le nombre d'adjoints au Maire pour faire diminuer le coût des indemnités avec un taux plus importants a chaque élu.

Rapporteur : Guillaume LANGLAIS

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous souhaitons réagir concernant le nombre de commissions municipales. En effet, nous considérons que 15 commissions sont considérables et pléthoriques.

Dans mon expérience d'élu municipal depuis 2001, j'ai assisté à des commissions alors que nous étions jusqu'à deux membres seulement ! C'est pourquoi, nous souhaiterons que le nombre se réduise à six commissions, afin que les élus participent sur des dossiers importants et que les décisions soient prises dans digne du nom. Pouvons nous continuer à prendre des responsabilités à deux ou trois membres lors d'une commission ?
Nous estimons également des commissions " doublons "

Nous vous proposons de fusionner les commissions comme suit :
1) Commission restreinte des finances
2) Commission des affaires culturelles et du patrimoine avec celle du tourisme, de la communication et de l'information ainsi qu'avec celle de Fêtes et cérémonies.
3) Commission des travaux avec celle de la sécurité et voirie.
4) Commission du logement avec celle de l'urbanisme et cadre de vie.
5) Commission des école et restaurant scolaire avec celle des sports et de la vie Associative ainsi qu'avec celle de la jeunesse et Vacances.
6) Commission développement commerce local avec celle du personnel-emploi et celle de l'Emploi

Par ailleurs, nous nous interrogeons également sur la non existence d'une commission municipale obligatoire pour les communes de plus de 5000 habitants. Or, la loi « égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées » n°2005-102 du 11 février 2005 impose au conseil municipal de créer une commission d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Cette commission a deux objectifs :
- établir un schéma de mise en oeuvre d'accessibilité concernant la voirie et les aménagements des espaces publics,
- faire office de cellule de veille en matière d'accessibilité.

Elle est présidée par Monsieur le Maire et composée de représentants de la commune, ainsi que d'associations représentant les personnes handicapées.

Les missions de la commission comprennent:

* la préparation d'un état des lieux du niveau d'accessibilité de l'existant
* la création d'une Charte d'accessibilité
* la préparation d'un rapport annuel présenté au Conseil Municipal qui comprend les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité des structures.
* l'organisation d'un système de recensement de l'offre de logements accessibles.

C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous vous demandons votre bienfaisance pour la création de cette commission d'accessibilité et d'accepter notre requête.

Rapporteur : Guillaume LANGLAIS (Groupe « Dives avec Vous »)